RECONNAISSANCE
La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation d’un enfant né ou à naître lorsque les parents ne sont pas mariés.
Avant la naissance le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Il suffit de se présenter en mairie avec :
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier de l’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil vous remettra une copie de l’acte de reconnaissance à présenter lors de la déclaration de naissance.
Filiation maternelle : elle est obligatoirement établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant. La mère peut, si elle le souhaite, le reconnaître avant la naissance pour s’assurer de l’attribution de son nom à l’enfant.
Filiation paternelle : le père peut reconnaitre l’enfant avant ou au moment de la déclaration de naissance puis tout au long de sa vie. Néanmoins, si la reconnaissance intervient plus d’un an après la naissance de l’enfant, seule la mère exerce l’autorité parentale.
NAISSANCE
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assistée à l’accouchement à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par voie judiciaire. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant est privé d’état civil. C'est la raison pour laquelle, le respect de ce terme est très important.
Pièces à fournir :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
- L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- La carte d’identité des parents
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
A l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.