Le projet prévoit, au sein d’un macro-lot, la réalisation de :
- 11 logements locatifs sociaux
- 15 logements en Bail Réel Solidaire (BRS), destinés à permettre à des ménages éligibles de devenir propriétaires à un prix inférieur à celui du marché libre.
Chaque dispositif répond à des conditions et à des démarches spécifiques.
Vous souhaitez bénéficier d’un logement locatif social ?
Pour demander un logement locatif social, vous devez préalablement, et de façon obligatoire, déposer une demande sur le site officiel du gouvernement :
Effectuer une demande de logement social
Un numéro national d’identification vous sera attribué. Il est indispensable pour permettre l’étude de votre dossier.
Vous pourrez ensuite informer la mairie de Léon de votre démarche et de votre souhait de bénéficier d’un logement dans le cadre de ce programme.
Les attributions seront étudiées avec le bailleur environ six mois avant la livraison des logements. Attention, les attributions ne se feront pas avant 2 ans. À ce stade, une commission d’attribution est envisagée en janvier 2029.
Vous souhaitez devenir propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif mis en place pour faciliter l’accession à la propriété des ménages sous plafonds de ressources, en proposant un prix d’achat inférieur à celui du marché libre.
Le principe repose sur une dissociation entre le logement et le terrain :
- Vous achetez votre logement, dont vous détenez des droits immobiliers.
- Le terrain reste la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS), qui prend en charge le coût du foncier.
- En contrepartie, vous versez à cet organisme une redevance mensuelle pour l’occupation du terrain.
Le BRS repose sur des engagements spécifiques :
- Des plafonds de ressources doivent être respectés pour accéder au dispositif.
- Le logement doit constituer votre résidence principale.
- Une redevance foncière mensuelle est due à l’OFS, propriétaire du terrain. Son évolution annuelle est encadrée par l’indice de référence des loyers (IRL), selon les modalités prévues au contrat.
- La revente du logement est encadrée : le prix de vente est plafonné et le futur acquéreur doit lui aussi respecter les conditions d’éligibilité. L’OFS doit donner son agrément avant la vente.
Ces règles permettent de préserver dans la durée une offre de logements en accession sociale à la propriété, et évite la spéculation foncière.
Quel calendrier ?
La commercialisation des 15 logements en BRS est prévue après l’obtention du permis de construire, à titre prévisionnel au deuxième trimestre 2027.
Dès à présent, les personnes intéressées peuvent se faire recenser auprès de la mairie par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@leon.fr
Ce recensement permet à la commune d’identifier les personnes intéressées par le dispositif. Il ne constitue ni une réservation de logement ni une attribution définitive.
Et pour l’achat d’un terrain à bâtir ?
Le lotissement La Forêt prévoit également la vente de 28 terrains communaux destinés à la construction d’une résidence principale.
Les modalités de candidature, les critères d’attribution et les documents nécessaires sont présentés dans un article dédié.
[Consulter l’article : Lotissement La Forêt : candidatez pour un terrain à bâtir]