Commission de contrôle des listes électorales

Commission de contrôle des listes électorales

Une commission de contrôle des listes électorales est instituée dans chaque commune..

Depuis la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, ce sont les maires qui statuent sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Pour cela, une commission de contrôle des listes électorales est instituée dans chaque commune.

Elle a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Elle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Sa composition est nommée par arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Ses réunions sont publiques.

 

Sur les communes de plus de 1 000 habitants, la commission est composée de 5 conseillers municipaux (en plus du Maire et des adjoints titulaires d'une délégation), désignés comme suit :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire, dans l'ordre du tableau

- 2 conseillers municipaux de l'opposition, dans l'ordre du tableau

Pour Léon, les membres ont été nommés par Madame la Préfète par arrêté n° 2020-239, en date du 11 décembre 2020.

Ce sont : 

Madame Myriam LALLEMAND (titulaire)

Monsieur Jean-Paul TRAYE (titulaire)

Madame Sophie GISTAIN FAUVILLE (titulaire)

Monsieur Michel DARREMONT (titulaire)

Monsieur Eric MACQUART (titulaire)

Madame Catherine COMBARIEU (suppléante)

Madame Muriel LAGORCE (suppléante)