Conseil Municipal du 26 mars 2019

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Le compte-rendu

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Délibération Acquisition parcelle section AC1312 Gérard Cassagne.pdf



Délibération Adhésion à l'Agence France Locale.pdf



Délibération Attribution lot n°33 Lotissement Alégria.pdf



Délibération attribution Marché Cabinet Vétérinaire et Ostéopathie.pdf



Délibération Avenant n°1 au BEA II et à la convention de mise à disposition non détachable.pdf



Délibération Avenant n°1 maîtrise d'ouvrage requalification espaces publics centre bourg.pdf



Délibération Avenant n°1 Marché maîtrise d'oeuvre urbaine requalification espaces publics centre bourg.pdf



Délibération Création emplois aidés Parcours emploi compétences.pdf



Délibération emplois saisonniers.pdf



Délibération mise à disposition de service pour le contrôle des points d'eau incendie publics.pdf



Délibération montant des loyers et charges Pôle médical.pdf



Délibération montant loyers et charges des logements rue des chênes-lièges.pdf



Délibération servitude avenue du Lac mr et mme Marc Lassalle.pdf



Délibération subvention exceptionnelle Asso 100% art.pdf



Délibération Travaux Sydec Aff .048033 Renforcement P23 Choun et Camping Gites et soleils.pdf



Délibération travaux Sydec Aff.048103 EP Parking Mairie et Résidence collective 7 logements.pdf



Délibération Travaux Sydec Aff.048828 et 049273 Aménagement PLace de l'Abbé Dulong.pdf