Conseil Municipal du 07 novembre 2018

Retrouver ici le compte-rendu et les délibérations prisent lors de cette séance.

Le compte-rendu

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Télécharger les délibérations



Constitution de servitude pour exploitation des ouvrages Enedis GRDF RTE.pdf



Création poste cadre emploi adjoint technique Service cuisine centrale.pdf



Création poste cadre emploi adjoint tecnique service entretien.pdf



Création voie verte dans le cadre de la réalisation d'une voie de délestage du lotissement Alegria .pdf



Demande de subvention contrat ruralité (DSIL) rénovation système de chauffage du cinéma.pdf



Dérogation exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordée par le Maire pour 2019.pdf



Désignation d'un délégué à la protection des données dans le cadre général pour la protection des données.pdf



Instauration du permis de démollir sur l'ensemble de la commune.pdf



Lotissement Alegria Réattribution lot n°9 Madame Christine Christmann.pdf



Lotissement Alégria réattribution lot n°10 Marjolein Van Gelder.pdf



Lotissement Alégria Réattribution lot n°14 Mathieu Dauga Kairne Poulitou.pdf



Lotissement Alegria réattribution lot n°25 Mathieu Dauga et Karine Poulitou .pdf



Lotissement Alegria réattribution lot n°38 Nathalie Ropion.pdf



Ouverture et fermeture de poste cadre emploi adjoint du patrimoine.pdf



Ouverture et fermeture de poste cadre emploi adjoint technique avancement de grade.pdf



Ouverture et fermeture de poste cadre emploi adjoint technique suite à réussite concours.pdf



Ouverture et fermeture de poste cadre emploi rédacteur territorial avancement de grade.pdf



Ouverture et fermeture poste cadre emploi adjoint technique avancement de grade.pdf



Participation financière travaux DFCI.pdf



Requalification des espaces verts .pdf



Subvention exceptionnelle Collège de Linxe équipement brassards.pdf



Subvention exeptionnelle Coopérative scolaire Projet pédagogique Grand Nord.pdf



Subvention exeptionnelle Gala de Boxe Savate 2018.pdf



Subvention participation FestàLoun 2018.pdf



Travaux place de l'Abbé Dulong demande de participation du Conseil départemental .pdf



Travaux place de l'abbé Dulong demande participation DETR 2019.pdf