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Mairie de Léon

83 Grand'rue
40550 Léon

Tél : 05 58 49 20 00
Fax : 05 58 49 20 01
Email: mairie@leon.fr

Heures d'ouverture :
Lundi : 9h00 - 12h00
Du mardi au Vendredi :
9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00
Le samedi : 9h00 - 12h00

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LOTISSEMENT COMMUNAL "ALÉGRIA"

LOTISSEMENT COMMUNAL "ALÉGRIA"
Comment pré-réserver un lot ...

Suite à l'accord du Permis d'Aménager du lotissement Alégria, la Commune a décidé de proposer une pré-réservation aux personnes désireuses d'acquérir un lot.

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les différents lots ainsi que les modalités de réservation :

Prix des lots au m² :

• 75.02 € TTC le m² pour les 15 lots « sous condition de critères »

• 90.02 € TTC le m² pour les 28 lots restants

Les modalités de réservation :

Les demandes de pré-réservation seront constituées du coupon de pré-réservation. Il vous appartient de renseigner très précisément ce document.

Nous vous invitons à adresser votre demande (courrier + coupon de pré-réservation dûment rempli) par voie postale à l'adresse suivante :Mairie de LEON - Service urbanisme – 83 Grand’rue – BP3 - 40550 LEON, ou à la déposer directement à l’accueil de la mairie (ouvert du lundi de 9h00 à 12h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00).

 

Les demandes de réservation seront reçues en mairie de LEON et classées par lot, dans l’ordre chronologique de leur arrivée. Une liste d’attente sera constituée dans le cas où plusieurs demandes porteraient sur le même lot.Le dépôt ou l’envoi en mairie du courrier de demande de réservation et du formulaire vaudront acte officiel de candidature.

L'attribution des terrains sera prononcée par une commission municipale d’attribution, spécifiquement constituée, sur la base d'un seul et unique critère correspondant à l’antériorité de la demande pour ce qui concerne tous les lots.

ATTENTION :

Les15 lots(n° 15, 16, 33 à 43, 20 et 21), en plus du critère de l’antériorité font l’objet de critères supplémentaires tels que définis ci-dessous :

Lots sous condition de critères :

15 lots(n° 15, 16, 33 à 43, 20 et 21) seront proposés à la vente pour lesquels les prix de vente envisagés sont largement inférieurs au marché libre.

Seront considérés comme prioritaires en vue de l’attribution des lots du lotissement communal Alegria :

  •   Le fait pour les personnes présentant leur candidature d’être « primo accédant ».  Il faudra considérer comme primo accédant, tout couple qui n’a jamais été propriétaire de sa résidence dans les années précédant l’offre de prêt.
  •   Les personnes désirant s’installer dans le lotissement communal Alegria à titre de résidence principale.
  •   Les couples formant de jeunes ménages, doit être considéré comme ménage : « Un couple habitant ensemble ». Une gradation sera opérée de manière à différencier certaines situations.

 

 Seront privilégiés par ordre décroissant :

a) Un jeune ménage avec 1 ou des enfants de moins de 2 ans ;

b) Un jeune ménage sans enfants ;

c) Un jeune ménage avec 1 ou des enfants de plus de 2 ans.

 

Vous devrez fournir avec le dossier les attestations demandées ci-après :

- Cartes d’identité

- Livret de famille

- Attestation de l’employeur ou dernier bulletin de salaire

- Attestation d’hébergement ou dernière quittance de loyer

- Avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016.

 

La commission municipale d’attribution (commission lotissement) se réserve le droit d’effectuer des contrôles complémentaires sur les documents fournis.

Le choix initial du lot ne peut pas être modifié. Les candidats ne peuvent demander un autre lot que celui choisi initialement.En cas d’ex-aequo, les demandeurs seront conviés conjointement afin de procéder à un tirage au sort déterminant celui qui choisira son lot le premier.

La commission établira un procès-verbal fixant les candidatures retenues au titre d’une attribution provisoire.

Les attributaires provisoires devront présenter dans les deux mois suivant la réception de leur attribution, une attestation de capacité financière signée par leur banque et, dans les quatre mois à compter du jour de réception de leur attribution provisoire, leur projet de financement validé par un organisme bancaire de leur choix.

Il est convenu qu’en cas de défaillance ou désistement d’un attributaire provisoire, les lots choisis par les candidats retenus ne peuvent pas être modifiés. Le lot disponible sera attribué au premier candidat non attributaire de la liste fixée par la commission.

Informations complémentaires :

Le règlement du prix du terrain interviendra ultérieurement (5 % du prix à la signature du compromis de vente et 95 % à la signature de l’acte définitif). La signature de l’acte définitif s’effectuera à l’étude de ME PETGES, notaire à CASTETS.  

La signature des compromis et des actes authentiques de ventes ne pourra intervenir qu’à compter de la fin des travaux de viabilisation qui doit intervenir au premier trimestre 2018.

En ce qui concerne les lots n° 15, 16, 33 à 43, 20 et 21 :

Ils seront réservés à l'usage d'habitation. L'usage d'habitation principale doit être exercé par le propriétaire sans possibilité de location pendant une période de 10 ans. L'occupation à usage d'habitation principale doit s'exercer au moins 8 mois par an. Il sera construit un seul logement par lot. Toutefois, au cas où un acquéreur se trouverait dans l'impossibilité de remplir les conditions découlant du présent article, par cas de force majeure ou pour une cause dont le bien-fondé sera apprécié par le conseil municipal, il pourra être accordé une dérogation aux présentes clauses.

Les autres lots, à l'exception des lots n° 15, 16, 33 à 43, 20 et 21 :

Sont destinés à la construction de résidence principale ou secondaire. Il sera construit un seul logement par lot à l’exception des lots 5-7 et 29 sur lesquels pourront être édifiés 2 logements dans un même volume. La subdivision en 2 lots pourra être réalisée après édification des 2 logements. 

Engagement de construire :

L'acquéreur s'oblige à édifier complètement la construction d'une maison d'habitation, après obtention du permis de construire, et dans le délai maximum de 4 ans à compter de l'entrée en jouissance, étant précisé que la construction devra être commencée dans les 3 ans.

Enfin, nous vous informons que votre projet de construction sera soumis à :

La Taxe d’Aménagement (part communale au taux de 5 % et part départementale au taux de 2.5 %)

A l’occasion du raccordement au réseau public d’assainissement collectif, interviendra le règlement de la Participation à l’Assainissement Collectif (pour information, d’un montant de 2000 € pour un branchement réalisé en 2017).

Documents à télécharger :

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