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Mairie de Léon

83 Grand'rue
40550 Léon

Tél : 05 58 49 20 00
Fax : 05 58 49 20 01
Email: mairie@leon.fr

Heures d'ouverture :
Lundi : 9h00 - 12h00
Du mardi au Vendredi :
9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00
Le samedi : 9h00 - 12h00

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La mairie

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 à 17h00

Enquête publique relative à la déclaration d'intérêt général et à la délivrance de l'autorisation unique "loi sur l'eau" concernant la stratégie de gestion des cours d'eau des bassins versant de l'étang de Léon et du Courant de Contis portée par le Syndicat Mixte des Rivières du Marensin et du Born (SMRMB).

Demandeur : le Syndicat Mixte des Rivières du Marensin et du Born représenté par monsieur Jean MORA.

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est prescrite durant 33 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 à 17h00.

Cette enquête concerne les communes de Castets, Léon, Lévignacq, Linxe, Lit-et-Mixe, Saint Julien en Born, Saint-Michel-Escalus, Taller, Uza, Vielle-Saint-Girons, Mézos, Moliets et Maa, Lesperon, Onesse-Laharie et Sindères.

Le Préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté déclarant l'intérêt général et constituant autorisation unique loi sur l'eau au titre de l'article L214-3 du CE.

M. Gérard VOISIN, ingénieur-conseil est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment le dossier de déclaration d'intérêt général comportant une autorisation unique loi sur l'eau pourra être consulté :

Sur support papier :

  • à la Mairie de Léon (siège de l'enquête publique) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit le lundi de 9h à 12h, du mardi au vendredi de 9h à12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h.
  • à la Mairie de Castets aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux
  • à la Mairie d'Onesse-Laharie aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux
  • à la Mairie de St-Julien-en-Born aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux

Sur un poste informatique : en libre accès et gratuitement à la Mairie de Léon aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux

Sur le site internet des services de l'état dans les Landes à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques

Les observations et propositions relatives au projet pourront du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 à 17h, être :

  • consignées par écrit sur les registres d'enquête ouvert à cet effet dans les mairies de Léon, Castets, Onesse-Laharie et St Julien en Born
  • envoyées par courrier à l'attention de monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie - 83 Grand'rue - 40550 Léon
  • transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr Elles devront porter la mention : "à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur (SGCR Etang Léon et courant de Contis)".

Les courriers et courriels seront annexés par le commissaire-enquêteur dans les meilleurs délais possibles au registre d'enquête déposé en Mairie de Léon (siège de l'enquête).

Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l'enquête ne pourront être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Monsieur Gérard VOISIN, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

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Lieux des permances Jours des permanences Heures de permanences
Mairie de Léon (siège de l'enquête)

Lundi 18 septembre 2017

Vendredi 20 octobre 2017

9h à 12h

14h à 17h

Mairie de Castets Mercredi 4 octobre 2017 9h à 12h
Mairie de Onesse-et-Laharie Samedi 30 septembre 2017 9h à 12h
Mairie de St-Julien-en-Born Jeudi 12 octobre 2017 14h à 17h

Toute information portant sur ladite demande pourra être sollicitée auprès du maître d'ouvrage, Syndicat Mixte de rivières du Marensin et du Born (SMRMB) représenté par son président M. Jean MORA - 272 Avenue Jean-Noël Serret 40260 Castets.

Copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée dans les mairie concernées par le projet et à la Direction départementale des Territoires et de la Mer - Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques - et sur le site internet des services de l'Etat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Le Préfet.

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