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Mairie de Léon

83 Grand'rue
40550 Léon

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Fax : 05 58 49 20 01
Email: mairie@leon.fr

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Lundi : 9h00 - 12h00
Du mardi au Vendredi :
9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00
Le samedi : 9h00 - 12h00

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La mairie

Enquête Publique

Enquête Publique
Relative au projet de modification n°4 du plan d'occupation des sols
du Mardi 24 mars 2015 au 24 avril 2015

Par délibération du 03 septembre 2014 le Maire de Léon a ordonné l'ouverture publique sur le projet de modification du POS n°4 du plan d'occupation des sols.

A cet effet, Monsieur Michel DOISNE a été désigné par le tribunal administratif de Pau comme commissaire-enquêteur titulaire.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Léon du Mardi 24 mars 2015 au 24 avril 2015 aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie :

  • le Mardi 24 Mars 2015 de 09h à 12h
  • le Mercredi 15 Avril 2015 de 08h30 à 11h30
  • le Vendredi 24 avril 2015 de 15h à 18h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles pourront également être adressées au commissaire-enquêteur à la Mairie de Léon.

A l'expiration de l'enquête publique, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront obtenir communication.

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